a) Zone de livraison des Produits

Les Produits de la Société sont livrables en France uniquement.

Les Produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire en ligne de commande des Produits. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Afin que les délais de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, noms et prénom, etc.).

b) Délais de livraison des Produits

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison sont les suivants et courent à compter de la date de confirmation de la Commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de Commande et paiement en ligne, ainsi que dans le récapitulatif qui sera adressé au Client dans la confirmation de l’enregistrement de sa commande.  

La Société prend toutes les précautions pour que les colis arrivent en parfait état. Il incombe cependant au Client de vérifier l’emballage et la conformité du Produit livré et d’émettre immédiatement, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant la date de confirmation de la Commande.

La date de livraison est déterminée par la réunion des deux éléments suivants : 

- Le délai d’expédition des colis est de 7 jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de commande : il permet la validation du paiement, la préparation de la Commande, et la prise en charge du ou des colis par le transporteur.

- Le délai de livraison est de 72 heures à compter de l’expédition du ou des colis par le transporteur selon le mode de livraison convenu sur le Site. 

c) Retards de livraison des Produits

1. En cas de retard de la livraison, et sauf cas de force majeure, le Client devra notifier ce retard à la Société par e-mail à l’adresse  serviceclients@repairsolutions.fr , dans un délai de 10 jours ouvrés maximum à partir de la réception de l’e-mail indiquant que l’expédition a été exécutée.

La Société contactera dès lors le transporteur afin diligenter une enquête. A l’issue de cette dernière, si le colis est considéré perdu, la Société proposera au Client soit le remboursement, soit une nouvelle expédition de la Commande.

2. Conformément à l’article L 216-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé que :

- En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien à la date convenue, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (courriel), si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

- Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

- Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

- Lorsque le contrat est résolu, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

- Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

- Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.

- Le remboursement par la Société se fera dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation. La Société remboursera, à son choix, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, ou le chèque ou le virement.

d) Modes de livraison

1. Les colis sont livrés par transporteur DPD   Predict au domicile du Client ou en service DPD Relais ou  toute autre adresse indiquée par ce dernier lors de la Commande.

Le coût de livraison est le tarif en vigueur sur le site Repairsolutions.

2. Le Client doit s'assurer que les informations qu'il communique à la société lors de la commande sont exactes et complètes car il sera seul responsable de l’échec de la livraison due à des informations incomplètes et/ou erronées.

3. Les Produits voyagent aux risques de la Société si elle organise le transport et l’assurance des produits pendant le transport. Les risques sont transférés au Client à l’instant où il (ou une personne se substituant à lui) prend possession physiquement des Produits.

4. Lors de la réception des Produits, le Client doit vérifier immédiatement l’état des Produits et de leur conditionnement et notifier immédiatement ses éventuelles réserves, d’une part au transporteur, et d’autre part pour information à la Société par courriel. Il devra notamment signaler si le colis est endommagé, ou s’il a été ouvert, ou si le Produit lui-même est endommagé ou incomplet, ou s’il manque des Produits.

A défaut de réserves, le Produit sera réputé avoir été réceptionné sans manquants ni dégradations du colis et/ou du Produit dus au transport. Le Client sera donc présumé être le seul responsable des manquants et dégradations.